Contexte

Dans le cadre du plan Innovation Santé 2030, le gouvernement français a lancé l’appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 », visant à soutenir et accélérer l’industrialisation dans plusieurs secteurs stratégiques de la santé.

Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du plan France 2030, un programme d’investissement de 54 milliards d’euros, dont 7,5 milliards dédiés au secteur de la santé, avec une priorité particulière accordée à quatre domaines clés de l’innovation médicale.

Objectifs de l’appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »

L’appel à projets a pour objectif principal de financer des initiatives industrielles et d’accélérer la transformation des industries de santé françaises, afin de renforcer leur compétitivité et leur souveraineté. Il cible notamment :

• La modernisation et l’augmentation des capacités de production dans les secteurs prioritaires ;
• Le développement de nouvelles technologies de production pour répondre aux besoins des biothérapies, dispositifs médicaux et diagnostic in vitro ;
• La relocalisation de la production de médicaments essentiels pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement.

Thématiques stratégiques prioritaires

Le dispositif se concentre sur quatre grandes thématiques, identifiées comme étant d’importance stratégique pour l’avenir des industries de santé et pour garantir une souveraineté sanitaire durable :

1. Biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes : Soutien à l’industrialisation des thérapies de pointe comme la thérapie génique, la thérapie cellulaire et d’autres traitements innovants.
2. Maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique) : Projets liés à la prévention et au traitement des nouvelles menaces sanitaires et des maladies infectieuses, en particulier dans le contexte des crises sanitaires mondiales.
3. Dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro : Développement de dispositifs innovants pour améliorer les diagnostics et les traitements médicaux, particulièrement dans les domaines où la France pourrait prendre un rôle de leader technologique.
4. Relocalisation ou renforcement de la chaîne de valeur des médicaments essentiels : Sécurisation et modernisation des capacités de production en France afin de prévenir les pénuries et répondre aux besoins critiques des systèmes de santé.

Projets attendus

Les projets retenus dans le cadre de cet appel à projets doivent répondre à des critères d’industrialisation et comporter une composante industrielle majoritaire. Ils peuvent inclure :

• Création d’unités de production industrielle après une phase de prototypage ;
• Installation de lignes pilotes destinées à la pré-commercialisation ou à la qualification de processus industriels ;
• Extension ou modernisation de sites de production existants, pour répondre à des enjeux de capacité ou de flexibilité ;
• Projets de relocalisation de médicaments essentiels, afin de renforcer la chaîne d’approvisionnement et de réduire la dépendance extérieure ;
• Améliorations énergétiques et environnementales visant à réduire l’empreinte carbone des sites industriels de santé.

Ces projets peuvent également inclure des dépenses liées au développement expérimental, à condition que celles-ci soient minoritaires par rapport aux investissements industriels.

Modalités de financement

L’aide obtenue, sous forme de subvention, pourra prendre en charge jusqu’à 30% des dépenses retenues selon la taille de votre entreprise.

 

 

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