Contexte

Dans un contexte de réduction de la dette publique, le budget de l’ADEME (Agence de la transition écologique) sera réduit de 35 % en 2025. Cette baisse annoncée rend les fonds encore disponibles pour l’année 2024 d’autant plus précieux pour financer vos projets. Il est donc essentiel de profiter dès maintenant des subventions restantes pour soutenir vos initiatives en matière de transition énergétique et d’économie circulaire.

Fonds Chaleur

L’objectif principal du Fonds Chaleur est de soutenir les projets d’investissement, à travers plusieurs appels à projets, visant à développer la production de chaleur issue de sources renouvelables et la récupération de chaleur. Cela permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’encourager les solutions énergétiques durables.

Projets attendus

Les projets éligibles au Fonds Chaleur incluent :

• Installations de récupération de chaleur.
• Réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables.
• Installations de production de chaleur par biomasse.
• Installations géothermiques pour l’exploitation de la chaleur souterraine.
• Installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude.

Modalités de financement

Les aides pour la récupération de chaleur sont calculées en fonction de la technologie utilisée et de la quantité de chaleur produite. Les taux de financement sont les suivants :

• Grandes entreprises (GE) : 30 % à 40 %
• Moyennes entreprises (ME) : 40 % à 50 %
• Petites entreprises (PE) : 50 % à 60 %

Fonds économie circulaire

Ce fonds vise à promouvoir la gestion durable des ressources en soutenant des projets axés sur le recyclage, le réemploi et l’écoconception. L’objectif est de favoriser une économie plus circulaire et de réduire la dépendance aux ressources primaires.

Projets attendus

Les projets éligibles incluent :

• Centres de tri des déchets pour une meilleure gestion des flux de matériaux.
• Préparation de matières pour le recyclage.
• Recyclage des matériaux et production de matières premières secondaires.
• Incorporation de matières recyclées dans les processus de production.
• Réemploi de contenants pour limiter les déchets.
• Ecoconception visant à améliorer la durabilité des produits.

Modalités de financement

Les taux de financement pour les projets de l’économie circulaire sont les suivants :

• Grandes entreprises (GE) : 30 % à 35 %
• Moyennes entreprises (ME) : 40 % à 45 %
• Petites entreprises (PE) : 50 % à 55 %

 

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